Subvention pour couches lavables

L’arrondissement de CDN_NDG propose aux résident-E-s un programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébé et de produits d’hygiène féminine durables.
Pour accéder au document offciel cliquez ici.

Produits acceptés
• Couches lavables
– Achat d’un minimum de 20 couches lavables pour bébé (neuves ou d’occasion)
– Achat de tissu pour la confection des couches lavables pour bébé
– Adhésion à un service de location de couches lavables pour bébé (durée de 12 mois).
• Produits d’hygiène féminine durable
– Achat de produits féminins : coupe menstruelle, serviettes hygiéniques lavables, sous-vêtements de menstruation lavables, éponges)
– Achat de tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables.

Subvention
• Pour tous
– Remboursement de 50 % à l’achat de couches lavables pour bébé (maximum de 120 $)
– 10 $/mois pendant 12 mois pour la location de couches lavables pour bébé (total de 120 $)
– Remboursement de 50 % à l’achat de produits d’hygiène féminine durables, pour chaque femme tous les 2 ans.
• Pour les familles à faible revenu (non cumulable à la subvention pour tous)
– Remboursement de 200 $ à l’achat de couches lavables pour bébé
– 17 $/mois pendant 12 mois pour le service de location de couches lavables pour bébé (total de 200$).
• Pour bénéficier de ce programme, les citoyens doivent remplir un formulaire de remboursement à l’écoquartier de Côte-des-Neiges ou de Notre-Dame-de-Grâce et au BAM
• Les remboursements par dépôt direct sont traités mensuellement par l’écoquartier de Côte-des-Neiges.

Documents et pièces justificatives à fournir
• Pour tous les programmes
– Le formulaire de demande
– Une copie d’une preuve de résidence tel qu’un permis de conduire, compte d’utilité publique avec nom et adresse (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir) des 3 derniers mois
– Reçu d’achat original du produit dans les 3 derniers mois
– Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires.
• Achat ou location de couches lavables
– Copie d’une preuve de naissance de l’enfant (déclaration ou certificat de naissance)
– Contrat d’engagement signé
– Preuve de transaction entre les parties incluant les coordonnées du vendeur (voir exemple en ligne).
• Subvention supplémentaire pour les familles à faible revenu
– Photocopie des avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada des deux parents
– Demande déposée de janvier à avril : l’avis de cotisation de l’année précédente est accepté
– Demande déposée de mai à décembre : l’avis de cotisation de l’année en cours est requis
ou
– Le carnet de réclamation.

Admissibilté
• Pour tous
– Être résident de l’arrondissement
– Remettre le formulaire et les pièces justificatives dans les trois mois de la date d’achat
– Remettre un spécimen de chèque.

• Achat de couches lavables
Le requérant se doit :
– d’être le parent d’un enfant âgé de 0 à 24 mois
– d’acheter au moins 20 couches lavables neuves ou d’occasion
– d’acheter le matériel nécessaire pour confectionner un ensemble d’au moins 20 couches (de 10 à 20 mètres de tissus divers, d’élastiques, fils, etc.)
– de s’engager à utiliser les couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise à l’enfant
– de remplir une seule demande par enfant.

• Location de couches lavables
Le requérant se doit :
– d’être le parent d’un enfant âgé de 0 à 24 mois
– de signer un contrat de service de location pour une période de 12 mois minimum
– de s’engager à utiliser les couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise à l’enfant
– de remplir une seule demande par enfant.

• Familles à faible revenu
Le requérant se doit :
– d’avoir un revenu familial net de 51 340 $ et moins.

• Produits d’hygiène féminine durables
La requérante se doit :
– d’obtenir un produit d’hygiène féminine durable, tel qu’une coupe menstruelle, des serviettes hygiéniques lavables, des sous-vêtements pour menstruations lavables, des éponges, etc.
– d’acheter du matériel pour confectionner des serviettes hygiéniques lavables
– de remplir qu’une seule demande par personne pour deux années.